Conditions de location du fourgon

Version du 2026-11-12

Loueur et contrat

HEMAA · Azad Nawandish · Einzelunternehmen
Zürcherstrasse 74 · 9000 St. Gallen · Schweiz
anawandish@gmail.com · +41 77 963 27 32

Une demande en ligne n’est pas un contrat. Véhicule, conducteurs, remise, retour, prix et preuve d’assurance sont fixés avant l’accord ferme. Les parties reçoivent contrat et conditions avant signature.

Prix et minimum

CHF 25 par heure. Durée minimale facturée et réservée : 3 heures, soit CHF 75, même pour 1 ou 2 heures d’utilisation. Au-delà s’applique la durée convenue. Sans caution ; kilométrage illimité inclus.

Conducteurs et remise

Seules les personnes autorisées au contrat peuvent conduire, avec un permis valable pour ce véhicule. Utilisation en Suisse ; l’étranger exige accord écrit préalable et couverture adaptée. État, dommages existants, carburant et compteur sont documentés à la remise et au retour. Signalez les dommages existants avant le départ.

Carburant

Véhicule remis avec le plein et à rendre avec le plein. Carburant utilisé à la charge du locataire. Le carburant manquant est facturé au coût réel justifié du ravitaillement, sans forfait supplémentaire de service carburant convenu.

Casco complète et franchise

Pour l’activité régulière est prévue une casco complète avec franchise de CHF 1’000 par sinistre couvert. Police valable pour la location commerciale, couverture, exclusions et franchise doivent être confirmées par écrit avant une location réelle. Aucune couverture déjà activée n’est garantie pendant la phase de test actuelle. CHF 1’000 ne sont pas un plafond général de responsabilité pour tout dommage. Dommages et recours hors couverture sont appréciés selon droit applicable, faute et police. Usure normale et dommages préexistants documentés ne sont pas imputés. Signalez immédiatement accidents et nouveaux dommages, avec photos ou constat.

Retour tardif

Respectez l’heure prévue et avertissez immédiatement HEMAA d’un retard prévisible. Le temps supplémentaire coûte CHF 25 par heure, au prorata de la durée réelle. Une prolongation exige accord exprès et disponibilité.

Immobilisation après accident

Si un accident engageant légalement la responsabilité du locataire ou conducteur rend le véhicule effectivement non louable, la perte d’usage réellement subie peut être demandée à CHF 25 par heure, au maximum CHF 500 au total par événement. Seules comptent les heures du lundi au samedi, de 08:00 à 18:00, heure suisse ; dimanches et autres horaires exclus. La durée doit être nécessaire et justifiée. Les prestations d’assurance ou de tiers sont déduites. La même perte n’est pas facturée deux fois comme retard et immobilisation. Droit impératif et preuve d’un dommage moindre ou inexistant réservés.

Données et contact

Données personnelles, du permis et du contrat utilisées pour la demande, vérification du droit de conduire, exécution et traitement légitime des sinistres. Voir la déclaration de protection des données. Contact : anawandish@gmail.com · +41 77 963 27 32.